J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401434D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
A l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, au titre III (Secrétariat général pour l'administration), le 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa : « M. Michel Richard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ; » ;
2° L'alinéa : « M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ; » ;
3° L'alinéa : « M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des actions sociales ; » ;
4° L'alinéa : « M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; ».Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie